Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://coment.in la présente politique de confidentialité.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.

1. DEFINITIONS

Les termes dont la première lettre figure en majuscule, au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

• Site internet : désigne l’adresse de la Plateforme accessible sur Internet à l’adresse https://coment.in.
• Visiteur : désigne toute personne physique visiteur du Site Internet, en ce compris les Utilisateurs.
• Utilisateur : désigne toute personne physique majeure disposant d’un compte sur la Plateforme.
• Utilisateur principal : désigne l’Utilisateur a l’origine de la création de l’Equipe et disposant du Profil team leader.
• Données à caractère personnel ou Données : information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Personne Concernée : personne physique à laquelle sont relatives les Données Personnelles.
• Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.
• Responsable de traitement : désigne COMENT

2. LA COLLECTE DE DONNÉES

COMENT respecte le droit à la vie privée des Visiteurs et reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. Elle s’engage à respecter la nouvelle réglementation issue du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le Site internet ne requiert pas les données personnelles des Visiteurs pour une simple consultation du Site.

COMENT collecte les données personnelles de trois manières :

• Celles que le Visiteur fournit,
• Celles que COMENT obtient de sources tierces ;
• Par l’usage que le Visiteur fait des services.

A ce titre, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identification : noms, prénoms, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques et électronique, nom d’utilisateur, mot de passe…
• Données bancaires : coordonnées bancaires, mandat SEPA…
• Données d’utilisation des services y compris les cookies : service sollicité, date et heure de consultation, le nom des fichiers consultés, le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, adresse IP de l’appareil, volume des données transférées, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution …
• Données de suivi : correspondances…

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des Visiteurs : cookies de sécurité, de session, de pistage…

Les Visiteurs sont libres d’accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de leur navigateur internet.

Le Visiteur peut désactiver les cookies. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que le Visiter ne soit pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site internet.

3. L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel susvisées sont utilisées pour :

• Permettre l’exécution des services proposés par COMENT sur le Site internet ;
• Permettre la mise en relation des Utilisateurs ;
• Effectuer des statistiques, améliorer l’utilisation des services ;
• Identifier les tendances d’utilisation ;
• Promouvoir de nouvelles prestations, fidéliser, prospecter ;
• Se conformer à la loi applicable et à des obligations légales ;
• Garantir la sécurité du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes.

4.LES FINALITES DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque COMENT collecte ou traite les Données personnelles des Visiteurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes, COMENT le fait dans le respect des finalités suivantes :

• Si nécessaire pour fournir les services, remplir une transaction, exécuter un contrat ou, à la demande d’un Visiteur préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• Si nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
• Si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• Si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre au Visiteur de se conformer à ses obligations légales ;
• Si nécessaire, avec l’accord du Visiteur ;
• Si nécessaire pour le fonctionnement de COMENT, pour protéger la sécurité de ses systèmes, Visiteurs et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des Visiteurs exigeant une protection de ses données à caractère personnel supérieure aux intérêts légitimes de COMENT.

Lorsque COMENT se repose sur l’accord du Visiteur pour traiter ses données personnelles, le Visiteur a le droit de retirer cet accord à tout moment.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données ainsi collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sont strictement destinées à COMENT.

Les destinataires des données à caractère personnel sont le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques, et les éventuels sous-traitants et partenaires dans le respect de la règlementation française.

COMENT se réserve également le droit de divulguer les Données à caractère personnel lorsque la divulgation lui parait nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de COMENT ;
• réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

Les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement par COMENT en qualité de Responsable de traitement, ne peuvent faire l’objet d’opérations de Traitement par un sous-traitant ou partenaire contractuel de COMENT que sur ses instructions.

COMENT veille à ce titre à ce que ses éventuels sous-traitants et partenaires présentent les garanties nécessaires à la protection des Données à caractère personnel du Visiteur.

6. TRANSFERT DE DONNEES

Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où COMENT, ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitant gèrent des serveurs.

Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen, COMENT prend toutes les mesures nécessaires pour que les Données à caractère personnel bénéficient des garanties appropriées (et ce notamment par le biais du Privacy Shield ou Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données des clients sont conservées par COMENT pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans.

Les Données sont conservées par COMENT à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans.

8. SECURITE DES DONNEES

COMENT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9. RESPONSABILITE

En cas de manquement de COMENT, sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au seul préjudice direct subi par le Visiteur. COMENT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects que subirait le Visiteur.

10. DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES

Le Visiteur est invité à mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Visiteur dispose :

• d’un droits d’accès à ses données,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement des données,
• d’un droit de limitation,
• d’un droit de portabilité des données (une copie de ses données),
• d’un droit d’opposition au traitement

Le Visiteur peut également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après son décès.

Les données dont COMENT a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Le Visiteur peut bénéficier de l’exercice de ses droits en écrivant à l’adresse suivante : 14, rue Charles Brunellière, 44100 Nantes, ou à l’adresse électronique suivante : hello@coment.in, sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.